Règlement | Poker Club 08

L'association

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Poker Club 08

Objet

Cette association a pour buts de :

créer le cadre d'une vie associative fondée sur la responsabilité active de ces membres et tendant à instaurer entre eux un lien d'amitié et de respect.
promouvoir le poker, mettre en avant ses valeurs de compétition et de convivialité.
faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, voire un sport, où la compétence, la réflexion, l'initiative et la stratégie ont une valeur prépondérante.
Faire évoluer le statut du poker et de toutes ses variantes dans la région et dans la France.
organiser des leçons, des compétitions et des championnats.
prévenir contre les dérives financières et les troubles liés aux jeux.
Informer et diffuser des informations concernant le poker.
Appliquer la législation en vigueur.

Jeu

Les parties organisées par l'association seront disputées à l'aide de jetons sans valeur pécuniaire. Aucune mise ni gain en argent n'est autorisé, conformément à la Loi Française.

Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Siège social : Chez Gilles Huart 08000 Charleville Mézières

Composition de l'association

L'association se compose de :

Membres actifs ou adhérents.
- Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Membres d'honneur
- Sont membres d'honneur toutes personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association et refusant la qualité de membre actif. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Membres fondateurs
- Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts. Leur présence est obligatoire à chaque assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Ils ont droit de vote. La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par renoncement du membre ou décision à l'unanimité des membres fondateurs. Il est précisé que l'absence de responsabilité n'empêche pas l'existence du statut.

Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
L'utilisation de tous les moyens de diffusion de l'information.
Les réunions de travail autour des objets de l'association.
Un site Internet.

Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : de cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association. Et, en accord avec la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, des dons manuels pourront être perçus par l'association ainsi que toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts dans leur intégralité et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et inscrit au règlement intérieur. L'adhérent remplit un bulletin d'adhésion qu'il date et signe, approuvant ainsi les statuts de l'association et son règlement intérieur dont une copie lui est fournie. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé et signé aux intéressés. Aucun mineur devant la loi ne sera admis dans l'association.

Perte de la qualité du membre

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours calendaires au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. Dans ce cas, le tiers des membres doit adresser leur demande au Président qui fixera la date de l'assemblée générale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Elle rappelle les clauses du règlement intérieur et fait approuver les nouvelles clauses de ce règlement si celui-ci se voit modifié lors du conseil d'administration. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 10 membres au maximum, élus pour quatre années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est renouvelé à chaque fois qu'un mandat arrive à expiration. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un Président
Un Vice-Président
Un Secrétaire
Un Trésorier

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'A.G

il surveille l'activité des membres et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
il décide de l'admission de ces membres ainsi que de la radiation ou l'exclusion de tout membres.
il fixe l'ordre du jour.
il arrête le montant des cotisations.
il présente à l'A.G des personnes proposées au C.A

Fonctions des membres du bureau

Un Président :
- il convoque les A.G et provoque les réunions du conseil d'administration.
- il représente l'association dans tous les actes de la vie associative et il investit tous ces pouvoirs à cet effet.
- il préside les assemblées.
- en cas d'absence il est remplacé par le vice président.
- il assure l'exécution des décisions du conseil et le bon fonctionnement de l'association.
- il embauche, sanctionne, débauche, licencie les employés de l'association dans le strict respect des lois.
- il signe tous les contrats.
- il peut déléguer tout ou partie de ces pouvoirs au vice président
Un Vice-Président :
- il remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier.
Un Secrétaire :
- il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
- il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et en assure leur transcription sur les registres.
- il assure toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association.
- il assure la liaison avec les membres de l'association et la formation de ceux-ci.
- il tient le registre spécial, prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 13 août 1901.
- il assure l'exécution des formalités prescrites dans ces articles.
- il remplit également toutes les fonctions qui peuvent lui être délégués.
Un Trésorier :
- il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
- le conseil peut lui adjoindre des aides salariés ou non pour l'aider dans ces fonctions.
- il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du président toute somme due à l'association.
- il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue.

Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du Président ou des trois quarts des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.